ENQUETE PUBLIQUE ICI
arrêté prescrivant l'Equête Publique DU 27 OCTOBRE AU 28 NOVEMBRE 2020
RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES PLANCS LOCAUX D'URBANISME
affiché en mairie le 08/10/2020
PLU DE SAINT REMY DE LA VANNE
APPROUVE LE 2 JUIN 2014
St-Remy-Zonage-Com.pdf
St-Remy-Zonage-Nord.pdf
St-Remy-Zonage-Sud.pdf
PLU_annexe.pdf
PLU_zone_A.pdf
PLU_zone_N.pdf
PLU_zone_UA.pdf
PLU_zone_UB.pdf
PLU_zone_UC.pdf
plu_zone_UX.pdf
taxe d'aménagement modèle calcul ici
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 MORIN
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT REMY DE LA VANNE
delibération 27 juin 2019 : ici
ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-LA-VANNE
arrêté 18 juillet 2019 : ici
DELIBERATION de la CC2M
PRESCIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL INTERCOMMUNAL (PLUI)
SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2M délibération du 28 juin 2018 ici
affichée ce jour 16 novembre 2019
